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Mariage sans contrat :une économie.. coûteuse!

Mis à jour le 14 Novembre 2013
cout de l'absence de contrat de mariage

Le prix d’un contrat de mariage vous semble élevé ? Le montant de ce document avoisine en effet  les 400€, une somme non négligeable. Mais avez-vous pensé aux conséquences d’un régime matrimonial inadapté ? A l’impact financier que pourrait avoir une mauvaise décision si les événements prenaient une tournure inattendue ? Cela ne signifie pas qu’il faut impérativement passer par un contrat de mariage, le régime légal pouvant s’avérer parfaitement adapté à bien des unions. En revanche en cas d’erreur, le retour de bâton peut être très violent… Et cette économie initiale pourrait se transformer en une bien mauvaise opération… Dans cet article, nous vous présentons les conséquences que peuvent avoir le « non-choix » du contrat de mariage.
 

Combien coûte un contrat de mariage ?

Le prix du contrat de mariage est fixé par décret. Pour l’heure, son montant est établi à 392€. Quelque soit la ville dans laquelle vous vous trouvez en France, vous devrez payer plus ou moins ce prix là, du moins jusqu’au prochain décret. Le notaire ne compte pas ses heures, et peu importe le nombre de visites que vous lui rendrez (généralement 2 ou 3), le montant facturé sera identique. Les notaires sont des officiers d’état et ne peuvent déroger à cette règle.

Si vous choisissez d’opter pour tout autre régime matrimonial que le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime légal attribué par défaut, vous devrez nécessairement opter pour un contrat de mariage. A vous de bien réfléchir à la façon dont vous souhaitez gérer votre patrimoine et plus globalement vos finances à deux. Si le régime légal apparaît inadapté à votre situation,  « l’investissement dans un contrat de mariage » peut s’avérer particulièrement judicieux, et vous éviter des mauvaises et onéreuses surprises…

 

L’absence de contrat de mariage pourrait vous coûter cher…

Vous comprendrez qu’il est impossible de chiffrer précisément le coût de l’absence du contrat de mariage, celui-ci étant lié au patrimoine des époux, à leur gestion, et à une multitude de paramètres propres à chaque couple. Voici néanmoins quelques exemples qui peuvent en illustrer les conséquences :

Sous le régime légal (la communauté réduite aux acquêts), tous les biens dont vous êtes propriétaire avant le mariage restent des biens propres. Les biens dont vous héritez ou que l’on vous donne pendant le mariage vous sont également propres. En revanche, toutes les acquisitions faites après le mariage appartiennent à la communauté, même celles réalisées par un seul des deux époux avec ses ressources propres. Ainsi, admettons que mariés sous le régime légal, vous ayez acheté un appartement avec des fonds qui proviennent d’un héritage : du fait de son acquisition pendant le mariage, l’appartement a intégré la communauté, il s’agit donc d’un bien commun. En cas de divorce, vous vous retrouvez de fait en copropriété sur ce bien. Cela signifie que vous devrez racheter les parts de votre conjoint si vous souhaitez le conserver ! Il existe toutefois un moyen de se protéger contre ce type de situation : la clause de remploi. Si elle est prévue dans l’acte d’acquisition elle permet d’établir ce bien comme un bien propre à part entière. 


Sans même parler de divorce, un choix en dépit du bon sens peut conduire à des situations compliquées et plonger le couple dans la difficulté. Le régime légal, qui s’applique aux couples mariés sans contrat, prévoit un principe de solidarité des dettes. En effet, si l’un des époux s’endette, notamment s’il exerce une profession à risque (chef d’entreprise, profession libérale) les biens communs peuvent être saisis par les créanciers. Pour éviter ces situations compliquées voire dangereuses, les couples dont l’un des époux exerce une profession indépendante et/ou à risque optent parfois pour le régime de la séparation de biens.


En conclusion, ne faites pas l'économie d'un contrat de mariage ! Peut-être vous rendrez-vous compte que le régime de la communauté réduite aux acquêts est finalement le plus approprié. Mais il ne faut pas faire l'économie de la réfléxion et se poser les bonnes questions.

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