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Choisir son contrat de mariage : un couple témoigne

Mis à jour le 10 Septembre 2013
un couple explique son choix de contrat

Parce que le mariage est avant tout une fête, bien des couples passent outre le contrat de mariage et se marient sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un régime qui d’ailleurs peut parfaitement se prêter à la situation familiale et patrimonial des deux époux. Mais qui peut aussi poser des problèmes dans la vie du couple au quotidien, voire en cas de séparation. Le tout est de trouver le régime le plus adapté à votre situation personnelle, patrimoniale, et à votre vision. D’où la nécessité de se pencher sur la question du régime matrimonial. Maximilien (28 ans, conseiller clientèle Particuliers en banque), et Iris (27 ans, secteur culturel) se sont mariés en août 2013. Dans cette interview, ils témoignent et nous racontent comment ils en sont arrivés à choisir leur régime et à signer leur contrat de mariage. Quelle a été leur réflexion ? Ont-ils eu des hésitations ? Pourquoi avoir choisi de se marier « sous contrat », quel est le coût du contrat de mariage, quelles sont les spécificités du régime choisi ? Ils nous disent tout sur leur contrat de mariage.

Pourquoi avoir décider de signer un contrat de mariage ?

Iris : Nous sommes arrivés à l’idée d’un contrat de mariage après nous être interrogés sur les fondements de notre engagement. « Au-delà de penser à la séparation nous pensions surtout à la vie quotidienne de notre couple et aux moyens de se protéger mutuellement, notamment en cas de création d’entreprise. » Ces réflexions s’intègrent dans un regard global sur nos avenirs personnels et professionnels.


Maximilien : Le mariage est un engagement aux yeux de la Loi, mais il ne change pas l’engagement moral entre Iris et moi. J’ai toujours souhaité garder de la liberté dans ma vie. Nous avons toujours fait en sorte que chacun puisse développer ses projets personnels et s’épanouir. « A travers mon métier j’ai découvert que paradoxalement signer un contrat de mariage permet d’avoir beaucoup plus de liberté et de mieux nous protéger mutuellement que de ne pas en signer. » Il était également essentiel pour moi que nous envisagions notre avenir patrimonial à cet instant, comme nous l’avions fait lors de notre PACS.
 

Comment avez-vous procédé pour choisir votre contrat de mariage ?

Iris : Je n’étais pas au fait des différents contrats ni « sensibilisée » à ce que pouvait apporter un contrat de mariage. C’est par Maximilien qu’ils m’ont été présentés. Nous sommes ensuite allés consulter un notaire qui a pris le temps de détailler les différents régimes après avoir écouté nos souhaits. « Le choix du contrat de mariage a été fait en fonction de cette volonté de protection mutuelle et de possibles évolutions professionnelles. »

Maximilien : A travers mon parcours professionnel j’ai beaucoup étudié les régimes matrimoniaux. J’ai également été confronté à des problématiques de clients ayant ou non fait des contrats de mariages, et devant régler des divorces, des successions, des donations… 
« Pour moi il est devenu évident qu’il vaut mieux clarifier les souhaits dès le départ afin d’éviter toute contestation future» J’avais une idée assez précise du contrat qui me conviendrait, il fallait cependant que NOTRE contrat soit sur-mesure autant pour Iris que pour moi : personne ne doit se sentir lésé, mal à l’aise… Nous l’avons donc construit en collaboration avec un notaire qui saurait également présenter les régimes matrimoniaux avec son regard d’expert, soulever d’autres questions, s’assurer de notre bienveillance mutuelle.

Avez-vous hésité entre plusieurs contrats et pourquoi ?

Iris : Non, je n’ai pas hésité. J’ai cependant bien pris le temps de découvrir chaque possibilité afin d’être sûre de mon choix pour que celui-ci soit cohérent avec la vision que nous avons de notre vie à deux.

Maximilien : Mon hésitation portait sur le choix entre Séparation de biens et Participation aux acquêts. Contrairement à certaines idées reçues, les régimes dits « de séparation » n’interdisent pas de mettre en commun. A l’inverse, les régimes « de communauté » empêchent toute séparation. Entre ces deux régimes, ma question portait sur la protection de chacun et de la « justice » entre nous, du respect de nos valeurs morales : une séparation pure et simple offre une liberté totale, mais si l’un de nous fait fortune dans son activité, cela reste aussi parce que l’autre l’accompagne au quotidien. Il ne fallait pas pour moi que l’un ou l’autre puisse risquer de se retrouver lésé si par malheur nous venions à nous séparer.

 

Pour quel régime matrimonial avez-vous opté et pourquoi ?

Iris et Maximilien : Nous avons opté pour la Participation aux acquêts. Ce contrat nous permet de garder une grande liberté, nous oblige à nous concerter toujours, et aboutirait à une répartition équitable de nos patrimoines si nous nous séparions (par divorce ou par décès). C’est le régime qui nous paraissait le plus équitable tant sur le plan financier que moral.
 

Que vous a coûté la rédaction de votre contrat de mariage ?


La rédaction du contrat s’est faite suite à 2 entretiens avec notre notaire :

  • Un premier entretien de présentation des régimes, de conseils sur nos choix. Ce rendez-vous a abouti à l’envoi par courrier d’un projet de contrat. Nous n’avons pas eu à régler d’émolument à cette occasion
  • Un second pour reprendre les termes du projet et convenir que tout correspondait à nos souhaits. Le contrat serait mis à notre disposition suite au mariage (car il n’entre en vigueur qu’au jour où nous nous disons « oui ! »)


« Ces deux entretiens et tout le travail de rédaction et de publication nous ont été facturés 450€. »

 

Quelles sont les spécificités du régime de la participation aux acquêts ?

Maximilien : La participation aux acquêts fonctionne comme un régime de Séparation de biens au cours du mariage : nous pouvons agir indépendamment de l’autre, et ne pas engager notre patrimoine commun en cas de création d’activité (sauf si nous le souhaitons tous les deux). Une spécificité de ce régime concerne les donations : chaque conjoint dispose d’un « droit de regard et de contestation » sur les donations réalisées par l’autre sur son patrimoine personnel. En cas de séparation par divorce ou décès, le patrimoine personnel de chacun reste en nom propre, et chaque conjoint dispose d’un droit à la moitié de l’enrichissement de l’autre réalisé entre le mariage et la séparation.
 

Selon vous, à quels types de situations la participation aux acquêts se prête-t-elle particulièrement ?


Ce contrat s’adresse à différents publics :

  • Des entrepreneurs : le patrimoine du couple n’est pas obligatoirement exposé en cas de faillite ou de liquidation.
  • Des personnes disposants de patrimoines de valeurs inégales : les patrimoines restent en nom propre, mais une équité se fait sur l’enrichissement des deux au cours du mariage
  • Aux futurs mariés qui partent du principe que l’union est à la fois la vie d’un couple et celle de deux personnes distinctes. Chacune étant un « pilier », un soutien pour l’autre et pour la vie du ménage. Ce contrat est emprunt de respect : chacun est libre d’agir, d’entreprendre, sans pour autant exposer le conjoint ou les biens communs. Il est également emprunt d’engagement : l’enrichissement financier de chacun ne peut se faire qu’à la condition d’un accompagnement de l’autre dans la vie. « En reconnaissance » cet enrichissement est considéré comme étant commun.

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