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Peut-on épouser un membre de sa famille ?

Mis à jour le 30 Décembre 2013
peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible d'épouser un membre de sa famille. Evidemment, il est interdit de se marier avec son frère ou sa soeur, ou encore son oncle ou sa mère ! Le tout est de ne pas entrer dans les situations d'interdiction qui constituent des cas d'empêchement légaux au mariage. La prohibition de l'inceste est l'un des fondements du droit de la famille. Tour d'horizon de vos droits. 
 

Situation d'interdiction n°1 : le lien de parenté direct 

Le mariage ne peut pas avoir lieu :
 

  • Entre ascendants et descendants : mère/fils, père/fille, grand mère/petite fille...
  • Entre un frère et  une soeur, entre deux frères, entre deux soeurs
  • Entre deux demi soeurs, entre deux demis frères, entre un demi frère et une demi soeur
  • Entre un oncle/une tante et un neveu/nièce

 

Situation d'interduction n°2 : le lien d'alliance 

C'est le mariage entre deux individus qui crée le lien d'alliance. La personne mariée est alliée avec chaque individu en lien direct de parenté avec son conjoint. Cela signifie que le mariage ne peut pas avoir lieu :
 

  • Entre un enfant et l'ex conjoint d'un de ses parents 
  • Entre un parent et l'ex conjoint de son enfant 

 

Situation d'interdication n°3 : les liens crées via l'adoption 

En cas d'adoption simple (les liens ne sont pas rompus avec la famille d'origine ), il est interdit de se marier : 
entre l'adopté et l'adoptant 

  • Entre l'adoptant et les descendants de l'adopté 
  • Entre l'adopté et les descendants de l'adoptant 
  • Entre l'ex conjoint de l'adoptant et l'adopté 
  • Entre l'adoptant et l'ex conjoint de l'adopté
  • Entre enfants adoptifs d'un même individu


En cas d'adoption plénière (les liens avec la famille d'origine sont coupés, et la nouvelle filiation de l'enfant se substitue à sa filiation d'origine), les restrictions au mariage sont les mêmes que pour les indivudus liés par un lien de parenté direct. 
 

L'inceste aux yeux de la loi 

Dans notre pays, l'inceste, c'est à dire le rapport sexuel entre deux individus qui sont parents, ne constitue pas une infraction en soi. Du moment que les deux personnes sont librement consentantes et ont dépassé l'âge de la majorité sexuelle fixée à 15 ans en France, l'inceste est autorisé. 

Toutefois, le droit pénal français tient compte du lien de famille pour définir et sanctionner certaines infractions sexuelles. Ces infractions (agressions sexuelles, atteintes sexuelles, viol) sont de manière générale plus sévèrement punies lorsqu'elles sont commises 
« par un ascendant, légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ».

 


Conclusion

Le mariage en famille est donc autorisé en France seulement lorsque le lien de parenté dépasse un certain degré d'éloignement. L'adoption donnant des droits en matière d'autorité parentale et de filiation, est naturellement soumise, à quelques détails près, au même traitement. Le lien d'alliance est aussi un empêchement du mariage. Si deux personnes non autorisées à se marier y parviennent malgré tout, la nullité du mariage peut-être dénoncée par ou par toute autre personne intéressée. Dans ce cas, le mariage est dissous, tous ses effets sont annulés rétroactivement, et c'est comme ci celui ci n'avait jamais existé. 


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