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Coût et prix d'un contrat de mariage

contrat de mariage, combien ça coute

Le contrat de mariage pose sur papier le régime matrimonial choisi par les deux époux. Celui-ci définit les règles de gestion des patrimoines des époux. Ceux-ci pourront être mis en commun totalement (la communauté universelle), partiellement (communauté réduite aux acquêts/participation aux acquêts), ou totalement distincts (séparation de biens). Sans signer de contrat de mariage, vous êtes automatiquement marié sous le régime légal, la communauté réduite aux acquêts. Mais pour chacun des 3 autres régimes matrimoniaux, la loi exige la rédaction d'un contrat de mariage, qui a un coût. A combien s'élève la rédaction d'un contrat de mariage ? Qui paye ? Comment se décompose le prix du contrat de mariage ? 
 

Le coût du contrat est nul...si on ne rédige pas de contrat

C'est un principe en France. Toute personne qui souhaite se marier peut le faire gratuitement. Automatiquement, les époux sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, qui est le régime matrimonial légal acquis par défaut. Celui-ci ne nécessite pas la conclusion d'un contrat de mariage. La production des documents constituant le dossier et la célébration en mairie sont offerts aux époux. Mais dès lors que les conjoints décident d'opter pour tout autre type de régime matrimonial, la conclusion d'un contrat de mariage est obligatoire, et nécessite l'intervention d'un notaire. 
 

Mais 20% des mariés payent pour se marier...

80% des époux adoptent, en connaissance de cause ou non, le régime de la communauté réduite aux acquêts, et se marient donc gratuitement. Les 20% restants doivent quant à eux mettre la main à la poche avant de se passer la bague au doigt. Les frais liés à la rédaction du contrat de mariage sont composés d'un droit fixe (125€), des émoluments de notaire pour la rédaction du contrat, et des frais de procédure et de publicité. Le montant de la réalisation d'un contrat de mariage est fixée par décret, s'élevant à ce jour à 392€ pour le couple. 
 

Changer de régime matrimonial, oui mais à quel prix ? 


Au bout de deux années de mariage, si le contrat n'est plus adapté à la situation du couple (enfants nés, changement de statut...), il est possible d'en changer. le coût d'une modification du contrat de mariage dépend de l'importance du patrimoine du ménage mais peut se révéler une opération très onéreuse : en plus des frais de notaire, du droit fixe de 125 € et des frais de publicité s'ajoutent notamment le coût de la liquidation du régime matrimonial et d'éventuels frais d'avocat qui peuvent rapidement atteindre 2 000 €...
 

La fin du mariage est payante...

Quelque soit le régime matrimonial, la dissolution du mariage en cas de divorce entraîne une procédure judiciaire, qui entraîne nécessairement l'intervention d'un avocat, et donc des coûts pour les époux. Sans compter le versement très fréquent d'une prestation compensatoire, d'éventuelles récompenses, etc...

Conclusion 

En dehors du régime matrimonial légal (la communauté réduite aux acquêts), la rédaction d'un contrat de mariage ne peut se faire sans l'intervention d'un notaire, et a donc un coût pour les époux. La révision du contrat de mariage, voire le changement de régime matrimonial donne lieu à des dépenses pouvant être encore plus importantes. Il est donc indispensable de passer par une vraie réflexion avant de choisir  son régime matrimonial. 

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Commentaires

1
Par Bolero de mariage le

Autre intérêt du contrat de mariage en séparation de biens, auquel on ne pense pas, c'est qu'en cas de divorce, on n'est pas autorisé à acheter un autre bien pour se reloger, sans l'accord de son (toujours) mari.   SAUF si l'on est en séparation de biens.   Pour une femme, c'est une vraie liberté, et c'est important pour se reconstruire rapidement après cette épreuve.

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